PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Conseil
national des universités
NOR : MENP9902485A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 9-11-1999
JO DU 13-11-1999
MEN
DPE
Vu D. n°
92-70 du 16-1-1992 mod. par D. n° 95-489 du 27-4-1995 et D. n°
97-1122 du 4-12-1997 ; A. du 2-5-1995
Article 1 - L'annexe
de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée
comme suit :
Les termes "Histoire et civilisations
: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux
; de l'art" sont remplacés par les termes :
"Histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux".
Article 2 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
