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Bulletin Officiel |
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ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
Accès
des maîtres contractuels ou agréés aux échelles
de rémunération de professeur agrégé - année
1999-2000
NOR : MENF9902512N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-190
DU 25-11-1999
MEN
DAF C1
II - Mise en forme des propositions
d'inscription
Les dossiers de candidature qui
vous sont adressés doivent, conformément aux dispositions
de l'arrêté du 15 octobre 1999 pris en application de l'article
5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, être
accompagnés par :
- une lettre de motivation de deux
pages maximum, décrivant la diversité des expériences
professionnelles du candidat ;
- un curriculum vitae, selon le
modèle joint en annexe I, qui ne devra pas dépasser trois
pages.
Il vous appartient d'examiner tous
les dossiers après avoir préalablement recueilli les avis
nécessaires, notamment ceux des membres des corps d'inspection chargés
de l'évaluation pédagogique des maîtres. Ces avis s'appuieront
sur les éléments prévus par l'arrêté
précité : lettre de motivation et curriculum vitae.
Ensuite, il vous appartient d'arrêter
les propositions soumises à la commission consultative mixte académique
et d'établir le classement des candidats retenus.
Critères de choix
Les propositions doivent concerner
des personnels qui ont fait preuve dans l'exercice de leurs fonctions de
compétences exceptionnelles justifiant cette promotion. Une attention
spéciale est portée à la situation des enseignants
affectés dans des établissements où les conditions
d'exercice sont particulièrement difficiles.
Par ailleurs, il convient notamment
de prendre en compte :
- le mode d'accès dans le
corps
- la note pédagogique
- les titres et notamment la bi-admissibilité
à l'agrégation
- l'exercice de certaines fonctions
( conseiller pédagogique, tuteur, chef de travaux...).
III - Établissement des
listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
Les tableaux de propositions sont
établis conformément au modèle joint en annexe II.
Les propositions sont classées par discipline et, dans chaque discipline,
par ordre de mérite. Les tableaux devront être accompagnés
des fiches individuelles, des rapports d'inspection, des attestations de
diplômes et d'admissibilité et des documents prévus
par l'arrêté pris en application de l'article 5 du statut
( lettre de motivation et curriculum vitae).
En cas de non-proposition dans
une discipline, je vous demande de me faire parvenir un état néant.
Les tableaux de proposition, revêtus
de votre signature, me seront transmis pour
le 15 décembre 1999 .
Vos propositions seront soumises
par mes soins aux groupes concernés de l'inspection générale
dont l'avis est requis préalablement à l'établissement
de la liste d'aptitude.
IV - Reclassement
Les maîtres inscrits sur
la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération
de professeur agrégé ne sont pas tenus à l'accomplissement
d'une période probatoire et font l'objet d'un reclassement immédiat.
Je vous prie de trouver ci-après
en annexe III le tableau de répartition des promotions.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
L'administratrice civile, chargée
de la sous-direction de l'enseignement privé
Annick WAGNER
Nom patronymique : |
Nom marital :
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Prénom : |
Date et lieu de naissance
:
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Titres universitaires français : | ||
Diplômes, qualifications, titres étrangers : | ||
Concours obtenu(s ) ( 1 ) | ||
Travaux, ouvrages, articles, réalisations : | ||
Activités en matière : | ||
- d'enseignement : | ||
- de recherche : | ||
- d'administration et autres responsabilités collectives : | ||
Fait à | le | |
Signature |
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Avis de la CCMA : | Fait à |
Réunie le : | le |
Signature de l'autorité compétente |
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Philosophie |
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Lettres classiques |
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Lettres modernes |
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Mathématiques |
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Sciences physiques |
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Sciences de la vie et de la Terre |
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Biochimie |
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Mécanique |
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Génie civil |
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Génie mécanique |
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Génie électrique |
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Économie et gestion |
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Éducation musicale et chant choral |
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Arts plastiques |
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EPS |
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TOTAL |
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