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NOMINATIONS
CAP
et commission paritaire des personnels de l'administration centrale
NOR : MEND9902561A
ARRÊTÉ DU 22-11-1999
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634
du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451
du 28-5-1982 mod. ; A. du 11-3-1997 mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; A. du
23-2-1998 mod. ; arrêtés du 30-3-1998 mod. ; A. du 1-6-1999
Article 1 - M.
Philippe Forstmann, directeur du personnel et de l'administration au ministère
de la jeunesse et des sports, est nommé représentant titulaire
de l'administration, en remplacement de M. Jacques Hennetin, aux commissions
administratives paritaires et à la commission paritaire compétentes
à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après
désignés :
- adjoints administratifs ;
- conducteurs automobile et chefs
de garage ;
- agents des services techniques
;
- agents contractuels administratifs.
Article 2 - M.
Philippe Forstmann, directeur du personnel et de l'administration au ministère
de la jeunesse et des sports, est nommé représentant suppléant
de l'administration, en remplacement de M. Jacques Hennetin, aux commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des
personnels de l'administration centrale ci-après désignés
:
- secrétaires administratifs
d'administration centrale ;
- agents administratifs.
Article 3 - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche sont modifiées ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel
AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
DE 2ÈME CLASSE
Titulaires
Mlle Joëlle Benhamou, est
nommée en remplacement de Mlle Laëtitia Lamiray.
Suppléants
M. Patrick Deraï, est nommé
en remplacement de Mlle Joëlle Benhamou.
Article 4 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 22 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD