MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAPN
des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
NOR : MENP9902462A
ARRÊTÉ DU 10-11-1999
MEN
DPE D1
Vu D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 22-9-1997 mod.
Article 1 - Les
dispositions de l'article 1 de l'arrêté en date du 22 septembre
1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur
des personnels enseignants, président, en remplacement de Mme Marie-France
Moraux.
- Mme Claudine Peretti, chef de
service, adjointe au directeur des personnels enseignants.
Article 2 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 10 novembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
