MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATION
CAP
des IGAENR
NOR : MENI9902448A
ARRÊTÉ DU 10-11-1999
MEN
IG
Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
84-955 du 25-10-1984 ens. D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 99-878
du 13-10-1999 not. art. 15 ; A. du 22-4-1969 mod. ; A. du 5-10-1998
Article 1 - L'article
premier de l'arrêté du 5 octobre 1998 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Est nommé représentant
de l'administration, en qualité de membre suppléant
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur
des personnels enseignants, en remplacement de Mme Marie-France Moraux.
Article 2 - Le
chef du service de l'inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 novembre
1999
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
Claude ALLÈGRE
