Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°40 du 11 novembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/40/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

MUTATIONS
Établissements d'enseignement français en Andorre - année 2000-2001
NOR : MENE9902406N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N° 99-178 DU 4-11-1999
MEN
DESCO - MDT

1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-2000) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM, Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement inter-académique
Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement inter-académique sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM, Andorre.
En raison de difficultés rencontrées lors du dernier mouvement, il est apparu nécessaire de préciser les points suivants.
Le mouvement pour l'Andorre ne figure pas sur la liste des postes spécifiques faisant l'objet d'un traitement particulier relevant de la compétence ministérielle, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. En conséquence, les candidats titulaires ou stagiaires, candidats à une affectation en Principauté d'Andorre, restent soumis aux règles applicables à tout participant au mouvement inter-académique qui est prioritaire à tout autre mouvement ne figurant pas sur la liste des postes spécifiques.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d'académie dans le cadre du mouvement inter-académique, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.

3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées
Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations de permutations informatiques sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM, Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre.

4 - Calendrier des opérations
 

Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature   adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre	5 janvier 2000 inclus
Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationale.	16 février 2000 inclus
Date limite de réception par la mission DOM-TOM - Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique.	17 mars 2000 inclus

Il importe de veiller à ce que les dossiers soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception dans vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

5 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM, Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 5 janvier 2000 au plus tard
à la mission DOM-TOM, Andorre ne pourra être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stages qui font l'objet d'une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE