MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP
des personnels ITARF du MEN
NOR : MENA9902404A
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C2
Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n°84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n°85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du
16-6-1986 ; A. du 9-2-1998 ; A. du 11-5-1998 mod. not. par A. du 1-6-1999
Article 1 - L'article
2 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation
nationale :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement ; présidente
Lire : M.
Serge Héritier, chef de service à la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement ; président
Suppléants
Au lieu de : M.
Serge Héritier, chef de service à la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement ;
Lire : Mme
Danièle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé.
Article 2 - L'article
3 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé modifié
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation
nationale :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de M.
Serge Héritier, chef de service à la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement, président
Lire : Mme
Danièle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2.
Article 3 - L'article
4 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Danièle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs,
ouvrier et techniques, sociaux et de santé, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : M.
Jean-Marc Frohard, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé.
Article 4 - L'article
5 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des adjoints techniques de recherche du ministère de l'éducation
nationale :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, Présidente
Lire : M.
Jean-Marc Frohard, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé, président
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2.
Article 5 - L'article
6 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale, les fonctionnaires dont les noms suivent
:
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : M.
Christophe Zelawski, adjoint au chef du bureau DPATE C2
En qualité de représentants
des personnels
Titulaires
Au lieu de : M.
Alain Halere, université Clermont-Ferrand II
Lire : M.
Jean-René Goarzin, ENI de Brest
Suppléants
Au lieu de : M.
Jean-René Goarzin, ENI de Brest
Lire : M.
Joseph Zammit, université de Poitiers
Au lieu de : Joseph
Zammit, université de Poitiers
Lire : M.
Roland Leclere, université Paris VII
Au lieu de : M.
Poligny Louise Adèle, université Paris VII
Lire : M.
Jacques Noguez, université Toulouse III.
Article 6 - L'article
7 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des agents des services techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale, les fonctionnaires
dont les noms suivent :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : M.
Christophe Zelawski, adjoint au chef du bureau DPATE C2
En qualité de représentants
des personnels
Titulaires
Au lieu de : Mme
Claire Knittel née Cordano, université de Nice
Lire : M.
Roger Leynaert, université Paris XI
Suppléants
Au lieu de : M.
Roger Leynaert, université Paris XI
Lire : M.
Pascal Vallet, CNED
Au lieu de : M.
Patrick Ducate, université Lille III
Lire : Mme
Alice Poirier, université Rennes II.
Article 7 - L'article
8 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des attachés d'administration de recherche du ministère
de l'éducation nationale :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
ettechniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Danièle Saillant, sous-directrice despersonnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2.
Article 8 - L'article
9 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des secrétaires d'administration de recherche du ministère
de l'éducation nationale, les fonctionnaires dont les noms suivent
:
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Danièle Saillant, sous-directrice des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2
En qualité de représentants
des personnels
Titulaires
Au lieu de : M.
Jean Villemin, université Aix-Marseille II
Lire : Mme
Hélène Fort, université Toulouse II
Suppléants
Au lieu de : Mme
Dominique Lavarde, université Paris XI
Lire : Mme
Dorothée Serge, université Paris VII.
Article 9 - L'article
10 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des adjoints administratifs de recherche du ministère de
l'éducation nationale :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : M
. Christophe Zelawski, adjoint au chef du bureau DPATE C2
Article 10 - L'article
11 de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la
commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des agents d'administration de recherche et de formation :
En qualité de représentants
de l'administration
Titulaires
Au lieu de : Mme
Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers
et techniques, sociaux et de santé, présidente
Lire : Mme
Michèle Luneau, chef du bureau DPATE C2, présidente
Suppléants
Au lieu de : Mme
Isabelle Bacq, chef du bureau DPATE C2
Lire : M.
Christophe Zelawski, adjoint au chef du bureau DPATE C2.
Article 11 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 4 novembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
