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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°40 du 11 novembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/40/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS
 

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - année 2000
NOR : MENA9902376A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n°97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; A. du 4-11-1997 mod. par A. du 12-8-1999 ; A. du 9-9-1999 
Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, organisé au titre de l'année 2000, est fixé à 5.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l' éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE