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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°40 du 11 novembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/40/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS
 
 
 

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études de recherche et de formation du MEN
NOR : MENA9902367A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4


Vu L. 10-7-1934 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 79 et 80 ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 98-1033 du 17-11-1998 ; D. n° 98-1198 du 23-12-1998 ; A. du 10-6- 1999 ; A. du 23-6-1999 
Article 1 - L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études de recherche et formation se déroulera à partir du 6 mars 2000, à Paris.

Article 2 - Une procédure de préinscription par minitel est à la disposition des candidats sur le 3614 EDUTEL, mot-clé CAR.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits sur minitel recevront des dossiers d'inscription à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 17 novembre 1999.
La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 décembre 1999.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers au bureau des concours, DPATE C4 (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 10 janvier 2000.
Article 3 - Les candidats devant faire valider leurs services en équivalence des titres et diplômes requis par la commission ministérielle d'équivalence formulant une demande de validation des services au moment de leur préinscription.
Ils recevront des dossiers de demande de validation des services à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La date d'ouverture des demandes de dossiers de demande de validation des services, la date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ainsi que celle de renvoi de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont les mêmes que celles fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE