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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°39 du 4 novembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/39/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
Conseil d'administration du CNED
NOR : MENY9902230A
ARRÊTÉ DU 27-10-1999
MEN
CNED


Vu A. du 12-7-1997 ; D. n° 86-254 du 25-2-1986 mod. par D. n° 88-649 du 7-5-1988 
Article 1 - Est désigné en tant que membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance :

- Au titre de l'article 5.4 du décret susvisé, en qualité de suppléante, à compter du 8 octobre 1999 et pour la durée du mandat restant à courir, Mme Danielle Goussot Cherbonnel (FSU), en remplacement de Mme Marie Syndique (FSU).
Article 2 - Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 27 octobre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE