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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°39 du 4 novembre
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www.education.gouv.fr/bo/1999/39/sup.htm
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT SUPÉRIEUR
DU COMMERCE
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9902216A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 11-10-1999
JO DU 19-10-1999
MEN
DES A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 ; A. du 21-5-1980 ; A. du 18-2-1982 mod. ; Avis du
CNESER du 20-9-1999
Article 1 - Le
règlement pédagogique de l'Institut supérieur du commerce
est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté
; ces dispositions s'appliquent, à compter de 2000, aux épreuves
écrites du concours d'admission en première année
sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles
(1).
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Le règlement pédagogique peut être
consulté auprès de l'Institut supérieur du commerce
(ISC), 22, boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris.