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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°39 du 4 novembre
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www.education.gouv.fr/bo/1999/39/sup.htm
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE SUPÉRIEURE
LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUÉES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9902215A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 11-10-1999
JO DU 19-10-1999
MEN
DES A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 ; A. du 29-8-1978 mod. ; Avis du CNESER du 20-9-1999
Article 1 - Le
règlement pédagogique de l'École supérieure
libre des sciences commerciales appliquées est modifié par
les dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions
s'appliquent, à compter de 2000, aux épreuves écrites
du concours d'admission en première année sur programmes
des classes préparatoires aux grandes écoles (1).
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Le règlement pédagogique peut être
consulté auprès de l'École supérieure libre
des sciences commerciales appliquées (ESLSCA), 1, rue Bougainville,
75007 Paris.