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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°39 du 4 novembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/39/sup.htm - [email protected]
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE BORDEAUX
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9902214A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 11-10-1999
JO DU 19-10-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 22-10-1993 mod. ; Avis du CNESER du 20-9-1999 
Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 11 octobre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL 

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Bordeaux, domaine de Raba, 680, cours de la Libération, 33405 Talence cedex.