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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°37 du 21 octobre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/37/mvtp.htm - [email protected]

MOUVEMENT DU PERSONNEL
 

NOMINATION
Conseil d'administration du CNED
NOR : MENY9902203A
ARRÊTÉ DU 13-10-1999
MEN
CNED

Vu A. du 12-7-1199 ; D. n° 86-254 du 25-2-1986 mod. par D. n° 88-649 du 7-5-1988

Article 1 - Est désigné en tant que membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance :
- au titre de l'article 5.4 du décret susvisé, en qualité de suppléant, à compter du 15 septembre 1999 et pour la durée du mandat restant à courir, M. Abdel Moulehiawy (UNATOS-FSU), en remplacement de M. Germain Gougeon (FSU), décédé.

Article 2 - Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 13 octobre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE