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PERSONNELS
NON TITULAIRES
Formation
et professionnalisation des aides-éducateurs recrutés par
les EPLE
NOR : MENE9902158C
RLR : 847-1
CIRCULAIRE N°99-156
DU 8-10-1999
MEN
DESCO B6
Si le volet formation des aides-éducateurs est essentiel dans le dispositif emplois-jeunes mis en oeuvre au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, il ne peut s'inscrire que dans une logique de professionnalisation des personnes. Leur contrat de travail doit permettre aux aides-éducateurs à la fois d'acquérir une expérience professionnelle valorisante et de construire et mettre en œuvre un projet professionnel réaliste.
La durée du contrat constitue, en effet, un temps privilégié pendant lequel l'accès à une formation professionnalisante est pleinement ouvert au jeune. Cette formation est partie intégrante du contrat.
Chapitre I - Coordination du
dispositif
Le recteur pilote l'ensemble du
dispositif relatif au suivi individualisé, à la professionnalisation
et à la formation des aides-éducateurs. Sa mise en œuvre
est assurée à l'échelon départemental, en liaison
étroite avec l'EPLE employeur. À cette fin, il convient de
resserrer le réseau d'information et de coordination des différents
niveaux d'intervention.
Le recteur met en place et anime
une plate-forme de professionnalisation devant répondre aux exigences
suivantes :
- établir les relations
indispensables avec les partenaires concernés par l'insertion professionnelle,
représentants de branches et d'entreprises, collectivités
territoriales, services de l'emploi, associations et organismes de formation,
publics ou privés, etc., susceptibles de répondre aux besoins
des jeunes ;
- accompagner l'aide-éducateur
dans l'élaboration et la conduite de son projet professionnel en
cohérence avec l'organisation des activités qu'il doit assurer
en sa qualité de salarié d'un établissement public
local d'enseignement ;
- organiser les actions et les
interventions permettant de réaliser les projets professionnels
(analyses des besoins, formations adaptées, voire bilans de compétences...).
Le recteur désigne, aux
niveaux académique et départemental, les personnes qui constituent
la plate-forme de professionnalisation. Il peut solliciter des experts
extérieurs.
Il est souhaitable d'y associer
le réseau des ingénieurs pour l'école.
La plate-forme de professionnalisation
se donne des objectifs d'insertion professionnelle des aides-éducateurs
et établit un planning de suivi de la réalisation de ces
objectifs.
Les inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,
sont responsables de la mise en œuvre des parcours de professionnalisation.
À cette fin, ils prennent toutes les mesures nécessaires.
Ils mobilisent, en particulier, les inspecteurs de l'éducation nationale,
qui sont au contact direct des responsables de l'organisation du travail
des aides-éducateurs. Ils s'assurent d'une bonne circulation de
l'information sur l'ensemble du dispositif.
Chapitre II - Le projet professionnel
La circulaire n° 98-069 du
30 mars 1998, relative à la formation des aides-éducateurs,
prévoit qu'un entretien de bilan doit avoir lieu rapidement après
le recrutement des aides-éducateurs. Cette procédure doit
être assimilée à un véritable entretien d'élaboration
de projet.
Le recteur organise le ou les entretiens
d'élaboration de projet, chaque aide-éducateur devant obligatoirement
bénéficier d'au moins un entretien individualisé.
Cette étape doit permettre l'identification d'un projet professionnel
susceptible d'être validé par le recteur.
Lorsque l'entretien d'élaboration
de projet n'a pu aboutir à la formulation d'un projet professionnel
cohérent, des actions de conseil et d'aide à l'élaboration
de projet sont systématiquement proposées à l'aide-éducateur
(bilan de compétences, guides, modules brefs...). À leur
issue, un nouvel entretien sera organisé dans la perspective de
validation d'un projet.
Une vigilance toute particulière
doit être apportée aux premiers aides-éducateurs recrutés
pour lesquels un projet professionnel adapté n'a pas encore été
identifié.
II.1 Entretien d'élaboration
de projet
L'entretien d'élaboration
de projet a pour objectif de faire un point de situation avec chaque jeune
sur le parcours suivi avant son embauche, ses acquis académiques
et son expérience professionnelle éventuelle, ses souhaits,
ses ambitions. Il doit permettre de faire émerger et de définir,
de façon contractuelle, les termes d'un projet d'insertion professionnelle
réaliste, pendant ou à l'issue de son contrat d'aide-éducateur,
en tenant compte au plus près des perspectives offertes par le marché
de l'emploi.
Le projet validé définit,
pour chaque jeune, les moyens et les conditions de mise en œuvre.
Afin de faciliter l'élaboration
du projet professionnel et de garantir les meilleures chances de sa réussite,
la plate-forme de professionnalisation doit être en mesure :
- de tenir à la disposition
des aides-éducateurs toutes les informations utiles sur le marché
de l'emploi au niveau national et local, sur les métiers et leurs
conditions d'accès, sur les filières de formation, les diplômes
et leur impact en terme d'employabilité, les statistiques de candidatures
et de résultats des recrutements par voie de concours dans la fonction
publique (données disponibles portant éventuellement sur
les années antérieures) ;
- de diversifier et d'optimiser
les modalités de construction et de mise en œuvre du projet personnel
et professionnel compte tenu de la situation propre à chaque jeune
(auto-formation assistée, formation en présentiel ou à
distance, formation en entreprise...) ;
- enfin d'utiliser toutes les ressources
et compétences de l'éducation nationale, les universités,
notamment leurs services de formation continue et les IUT, le CNAM et son
réseau national, les GRETA, les CAFOC, ou encore les IUFM et le
CNED. Il conviendra de nouer tous les partenariats nécessaires avec,
notamment les entreprises, et d'articuler les actions de bilans, de conseil,
d'information, de formation et d'accompagnement de projet.
À cette fin, il serait utile
d'organiser des journées de regroupement et d'information des aides-éducateurs
en amont de la phase d'entretien individuel.
Lorsqu'un jeune rencontre des difficultés
à mener à son terme un projet professionnel validé
(échec à l'examen, au concours, abandon de la formation suivie...),
il appartient au recteur d'organiser un entretien d'étape au cours
duquel il recherchera, avec le jeune, les raisons de ces difficultés.
Le recteur appréciera alors si le projet peut être poursuivi
selon des modalités appropriées ou s'il y a lieu de construire
avec le jeune concerné un nouveau projet. Il convient non seulement
de reconnaître la faisabilité du projet initial sur le temps
du contrat restant à courir, mais aussi d'en analyser la pertinence
au regard des acquis, du niveau d'études et de la motivation de
l'aide-éducateur.
Pendant cette phase d'élaboration
de projet, l'aide-éducateur est associé au travail d'analyse
et, en cas de non validation du projet en l'état, des explications
claires doivent lui être fournies motivant la décision du
recteur.
II.2 Suivi et bilan des projets
professionnels validés et des actions de formation
L'expérimentation a montré
l'utilité de désigner une personne ressource de proximité
avec laquelle l'aide-éducateur puisse facilement communiquer s'il
rencontre des difficultés. Dans toute la mesure du possible, l'employeur
désignera cette personne ressource dans l'entourage professionnel
immédiat de l'aide-éducateur (principal, proviseur, conseiller
principal d'éducation, conseiller d'orientation-psychologue, enseignant,
directeur d'école, conseiller pédagogique de circonscription,
personnel d'inspection...).
Un livret de suivi d'expériences
professionnelles sera remis par les instances rectorales à chaque
aide-éducateur.
Il recensera, outre les diplômes
et acquis initiaux, les acquis en formation continue accompagnés
des certifications éventuelles.
Il capitalisera l'ensemble des
expériences professionnelles vécues par l'aide éducateur
pendant la durée de son contrat emploi-jeune.
Un bilan général
de résultat des objectifs de la plate-forme de professionnalisation
sera demandé chaque année aux académies.
Chapitre III - Aménagement
du temps de formation des aides-éducateurs
La validation du projet par le
recteur d'académie engendre l'obligation d'organiser le parcours
personnalisé de professionnalisation permettant sa réalisation
et engage l'employeur et le salarié, notamment en ce qui concerne
les horaires et les modalités de sa mise en œuvre.
Sur la base d'un contrat de travail
d'une durée de soixante mois, un volume horaire forfaitaire de 1
000 heures a minima est affecté à la réalisation d'un
projet professionnel validé. Cette approche quantitative ne doit
pas, toutefois, constituer un obstacle à la validation d'un projet
ou à la construction du parcours de professionnalisation d'un jeune,
dès lors que des perspectives d'insertion à l'issue de ce
parcours existent.
Les temps affectés aux parcours
personnalisés de professionnalisation (entretiens, stages, alternance,
formation, etc.) sont imputés sur le temps de travail. Cela implique
que les aides-éducateurs doivent pouvoir conjointement exercer leurs
fonctions et suivre l'ensemble des actions s'inscrivant dans ces parcours
de professionnalisation.
En particulier, la coexistence
des deux volets du contrat, les missions et activités liées
à l'emploi et les temps consacrés à la professionnalisation,
ne doit pas conduire les aides-éducateurs à accomplir une
durée hebdomadaire moyenne de travail contraire aux dispositions
actuellement en vigueur sur leurs conditions d'emploi (1 575 heures réparties
sur l'ensemble de l'année à l'exclusion des 7 semaines de
congés annuels).
Les emplois du temps doivent être
organisés de manière à permettre la mise en œuvre
du projet validé. La souplesse dans l'aménagement du temps
de travail des aides-éducateurs sera une des conditions de la réussite
du dispositif. Cela peut avoir pour conséquence une organisation
individualisée de leur travail au sein de l'établissement.
Le temps de formation ne peut être
globalisé pendant les vacances scolaires. En effet, toute formation,
y compris à distance, nécessite un travail personnel continu.
Le jeune doit donc disposer de temps répartis au long de l'année.
En aucun cas, les périodes
de vacances scolaires d'été, pendant lesquelles un aide-éducateur
n'est pas lui même en congé annuel mais demeure inemployé,
ne peuvent être assimilées à un temps de formation
si elles ne correspondent pas à une action effective de formation
(stage en entreprise ou en structure d'accueil, période d'application...).
Enfin, dans le cas où le
projet professionnel d'un aide-éducateur n'a pas été
validé, celui-ci peut être toutefois concerné par des
actions de conseils en élaboration de projet et les dispositions
relatives au temps de formation et à l'aménagement du temps
de travail lui sont alors applicables.
La cellule emplois-jeunes, dont
l'activité s'était structurée dans un premier temps
autour du recrutement, doit évoluer et s'attacher à mettre
en place les dispositifs de formation permettant aux aides-éducateurs
d'accéder à des emplois durables, notamment dans le secteur
privé. L'effort consenti par la communauté éducative
tout entière envers les aides-éducateurs doit désormais
clairement porter sur une réorientation des plans de formation qui
leur sont proposés vers des processus de professionnalisation directement
liés à leur intégration professionnelle.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE