bo page d'accueil
Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°36 du 14 octobre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/36/perso.htm - [email protected]
PERSONNELS

CONGÉS ANNUELS
Calendrier des fêtes légales - année scolaire 1999-2000
NOR : MENA9901928C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°99-151 DU 7-10-1999
MEN - DPATE A1
FPP

Texte adressé aux recteurs d'académie 
oJe vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation relative au calendrier des fêtes légales pour l'année scolaire 1999-2000.

Je vous rappelle que, s'agissant des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale, les dispositions spécifiques de la circulaire n° 99-102 du 8 juillet 1999 relative à leurs obligations de service restent applicables. Seuls sont donc déductibles du volume annuel d'heures de travail dû, les jours fériés ou chômés tombant en semaine et hors période de congés des personnels.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999

Réf. : C. FP/n°1452 du 16-3-1982
Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État 

oJe vous prie de trouver ci-joint, comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, la liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'État.

Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en "compensation" d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.

Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l'administration, dispose seul de la compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congés supplémentaires aux agents de l'État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.
 

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI
 
 
Calendrier des fêtes légales 1999-2000
1999
Toussaint lundi 1er novembre
Armistice 1918 jeudi 11 novembre
Noël samedi 25 décembre
2000
Jour de l'an samedi 1er janvier
Lundi de Pâques lundi 24 avril
Fête du travail lundi 1er mai
Victoire 1945 lundi 8 mai
Ascension jeudi 1er juin
Lundi de Pentecôte lundi 12 juin
Fête nationale vendredi 14 juillet
Assomption  mardi 15 août