Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°35 du 7 octobre
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ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles - année 1999-2000
NOR : MENF9902068N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-143 DU 30-9-1999
MEN
DAF D1

Je vous précise que ces maîtres sont classés à la hors-classe conformément aux dispositions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s'agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l'établissement du tableau d'avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 99-097 du 23 juin 1999 parue au B.O. n° 26 du 1er juillet 1999 relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs de écoles de l'enseignement public à la rentrée scolaire 1999.
L'ancienneté générale de services correspond pour les professeurs des écoles de l'enseignement privé aux services qu'ils ont effectués en qualité de maître contractuel, maître agréé ou délégué auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles de l'enseignement privé, fixé à 77 dans l'arrêté du 30 août 1999, résulte de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 1998.

Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.
 
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE