bo page d'accueil
Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°35 du 7 octobre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/35/perso.htm - [email protected]
PERSONNELS
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de PEGC et de CEEPS - année 1999-2000
NOR : MENF9902067N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-142 DU 30-9-1999
MEN
DAF D1


Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service del'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon 
o Les dispositions de la note de service n° 98-232 du 19 novembre 1998 publiée au B.O. n° 44 du 26 novembre 1998 sont reconduites pour l'année scolaire 1999-2000, sous réserve de nécessaires adaptations de dates.

La recevabilité des candidatures s'apprécie aux dates suivantes :
- la condition d'activité au 1er septembre 1999 ;
- la condition d'échelon au 30 août 1998.
Les contingents de promotions fixés dans l'arrêté du 30 août 1999 résultent de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 1998 ; ils correspondent pour l'année scolaire 1999-2000 aux promotions suivantes :
- 41 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle,
- 8 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Le contingent académique de ces promotions vous est précisé dans le tableau joint en annexe.
 

 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE


TABLEAU D'AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000 
ACADÉMIES
PROMOTIONS À LA CLASSE 
EXCEPTIONNELLE DES PEGC 
HORS CLASSE 
PROMOTIONS À LA CLASSE 
EXCEPTIONNELLE DES CEEPS 
HORS CLASSE 
Aix-Marseille
0
0
Amiens
1
0
Besançon
1
0
Bordeaux
2
1
Caen
1
0
Clermont-Ferrand
3
1
Corse
0
0
Créteil
0
0
Dijon
0
0
Grenoble
2
0
Guadeloupe
0
0
Guyane
0
0
Lille
3
0
Limoges
0
0
Lyon
3
0
Martinique
0
0
Montpellier
1
1
Nancy-Metz
0
1
Nantes
7
1
Nice
1
0
Orléans-Tours
1
1
Paris
0
1
Poitiers
1
0
Reims
1
0
Rennes
9
1
Réunion
0
0
Rouen
1
0
Strasbourg
0
0
Toulouse
2
0
Versailles
1
0
Nouvelle-Calédonie
0
0
Polynésie francaise
0
0
TOTAL
41
8