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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°35 du 7 octobre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/35/perso.htm - [email protected]
PERSONNELS
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de certains personnels enseignants - année 1999-2000
NOR : MENF9902066N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-141 DU 30-9-1999
MEN
DAF D1


Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon 
o Les dispositions de la note de service n° 98-231 du 19 novembre 1998 publiée au B.O. n° 44 du 26 novembre 1998 sont reconduites pour l'année scolaire 1999-2000, sous réserve de nécessaires adaptations de dates.

La recevabilité des candidatures s'apprécie aux dates suivantes :
- la condition d'activité au 1er septembre 1999 ;
- la note globale et la condition d'échelon au 30 août 1998.

Les contingents de promotions fixés dans l'arrêté du 30 août 1999 tiennent compte des mesures nouvelles inscrites en loi de finances 1999 et de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 1998 ; ils correspondent pour l'année scolaire 1999-2000 aux promotions suivantes :
- 258 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe,
- 104 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade hors classe,
- 122 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe,
- 32 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.
Le contingent académique de ces promotions vous est précisé dans le tableau joint en annexe.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE


TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ, DE PLP2, DE PEPS, DE PEGC ET DE CEEPS - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000 
ACADÉMIES
PROMOTIONS À LA 
HORS-CLASSE DES CERTIFIÉS
PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DES PLP2 PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DES PEGC PROMOTIONS À LA 
HORS-CLASSE DES CEEPS
Aix-Marseille 12 5 1 1
Amiens 6 2 2 1
Besançon 3 1 2 1
Bordeaux 11 4 4 1
Caen 7 2 4 1
Clermont-Ferrand 7 3 7 1
Corse 0 0 0 0
Créteil 7 2 1 1
Dijon 4 3 1 1
Grenoble 13 6 6 1
Guadeloupe 1 0 0 0
Guyane 1 0 0 0
Lille 18 10 11 2
Limoges 2 1 0 1
Lyon 17 8 7 2
Martinique 0 0 0 0
Montpellier 8 4 2 1
Nancy-Metz 8 5 3 1
Nantes 30 13 27 4
Nice 3 1 0 0
Orléans-Tours 7 3 2 1
Paris 12 2 0 1
Poitiers 5 3 5 1
Reims 4 2 1 1
Rennes 31 13 26 3
Réunion 1 0 0 0
Rouen 5 3 2 1
Strasbourg 5 1 1 0
Toulouse 14 4 4 1
Versailles 14 2 3 1
Nouvelle-Calédonie 1 1 0 1
Polynésie française 1 0 0 1

TOTAL

258

104

122

32