Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°33 du 23 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/33/sup.htm - [email protected]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 
 

CLASSES PRÉPARATOIRESAUX GRANDES ÉCOLES
Programmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans certaines CPGE
NOR : MENS9901801A
RLR : 471-0
ARRÊTÉ DU 2-9-1999
JO DU 10-9-1999
MEN
DES A9

Vu D. n° 94-1015 du 23-11-1994 not. art.11 ; A. du 10-2-1995 ; Arrêtés du 3-7-1995 ; A. du 11-3-1998 ; Avis du ministre de la défense du 15-6-1999 ; Avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 4-6-1999 ; Avis du CNESER du 5-7-1999 ; Avis du CSE du 2-7-1999

Article 1 - La première phrase de l'annexe II (2.1) (seconde année, 2ème alinéa) de l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé est remplacée par la suivante : "Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement un ou deux thèmes pour chaque filière".
Article 2 - Le quatrième alinéa de l'annexe II (2.1) (seconde année) précitéest remplacé par la phrase suivante : "L'étudiant en situation de redoublement change obligatoirement de sujet".
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 pour le concours de la session 2001.
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 2 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directricede l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI