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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°32 du 16 septembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/32/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

BACCALAURÉAT
Baccalauréat pour les candidats sportifs de haut niveau
NOR : MENE9901882N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°99-125DU 9-9-1999
MEN - DESCO A3
MJS

Texte adressé aux recteurs ; au directeur du SIEC ; aux préfets de région (directions région. et départ. de la jeunesse et des sports; aux directeurs techniques nationaux
o La session spécifique organisée chaque année au mois d'octobre et réservée aux sportifs de haut niveau est supprimée à compter de la session 2000. La dernière session aura donc lieu en octobre 1999 (cf. : N.S. n° 99-026 du 3 mars 1999 publiée au B.O. n° 10 du 11 mars 1999).
L'article 11 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 relatif au règlement du baccalauréat général et l'article 11 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 relatif au règlement du baccalauréat technologique ont été modifiés respectivement par les décrets n° 99-380 et n° 99-381 du 12 mai 1999 afin de permettre aux sportifs de haut niveau scolarisés de bénéficier du dispositif de conservation des notes.
Ce dispositif consiste à permettre à ces candidats, lorsqu'ils ont été ajournés au baccalauréat de conserver sur leur demande, dans la limite de cinq sessions qui suivent la première à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du 1er groupe, à la session où ils ont échoué, à condition qu'ils se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à garder le bénéfice.
Les candidats sportifs de haut niveau devront être inscrits sur la liste nationale arrêtée et publiée par le ministère de la jeunesse et des sports, qui comprend quatre catégories d'inscription : Élite, Senior, Jeune et Reconversion.

1 - Inscriptions à l'examen
Les candidats sportifs de haut niveau s'inscrivent à l'examen selon les mêmes modalités que les autres candidats. Cependant, ils doivent se déclarer comme appartenant à la catégorie des sportifs de haut niveau, qui apparaît dans la procédure d'inscription télématique à l'examen.
Ils doivent ensuite renvoyer leur confirmation d'inscription accompagnée d'un certificat attestant de leur inscription sur la liste nationale des sportifs de haut niveau. Cette attestation est délivrée par les directions régionales de la jeunesse et des sports ou par le bureau de la vie de l'athlète du ministère de la jeunesse et des sports seuls habilités à le faire. Elle concerne l'année civile précédant l'année de la session de l'examen.
Toutefois, certains candidats, dont l'inscription est en cours sur la liste nationale des sportifs de haut niveau de l'année civile correspondant à la session de l'examen, ne seront pas en mesure de fournir ce certificat à la date fixée pour le retour des confirmations d'inscription. Les recteurs sont alors invités à prendre contact avec le bureau DESCO A3 ou le bureau de la vie de l'athlète du ministère de la jeunesse et des sports, afin de vérifier l'appartenance de ces candidats à la liste des sportifs de haut niveau.
De plus, la liste nationale des sportifs de haut niveau est également consultable sur minitel (3614 INFOJS) et sur internet (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr). Cette liste est mise à jour par le bureau de la vie de l'athlète, au fur et à mesure des nouvelles inscriptions de sportifs de haut niveau.

2 - Session
Les candidats sportifs de haut niveau qui ne peuvent être présents à la session normale pour des raisons d'ordre sportif attestées par le directeur technique national de la fédération concernée, sont autorisés à se présenter à la session de remplacement.
Les candidats inscrits à des épreuves facultatives ainsi que ceux inscrits à l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive (épreuve obligatoire) subiront ces épreuves à la session normale.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Pour la ministre de la jeunesse et des sports
et par délégation,

Le directeur des sports
Joël DELPLANQUE