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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°30 du 02 septembre

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/30/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 

PERSONNELS DE DIRECTION
Formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
NOR : MENA9901527A
RLR : 810-0
ARRÊTÉ DU 15-7-1999
JO DU 30-7-1999
MEN
DPATE


Vu D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; Avis du CSE du 2-7-1999


Article 1 - La formation prévue à l'article 12 du décret du 11 avril 1988 susvisé pour les candidats déclarés admis aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de la session de 1999, est organisée conformément au présent arrêté.
Article 2 - L'objectif de la formation est de préparer les lauréats à exercer les fonctions de personnels de direction correspondant à l'un des emplois énumérés à l'article premier du décret du 11 avril 1988 susvisé.
Article 3 - Les lauréats du concours sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée de deux ans à la rentrée scolaire qui suit leur réussite au concours, et affectés sur l'un des emplois cités à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 - La formation organisée sur une durée de deux ans est obligatoire. Elle comprend d'une part le stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation, d'autre part des sessions de formation obligatoires locales, académiques, interacadémiques ou nationales. La durée de ces sessions est comprise entre soixante-dix et quatre-vingts jours sur les deux années de stage.
Article 5 - La formation est conçue, mise en œuvre et évaluée sous l'autorité des recteurs, par un groupe académique de pilotage de la formation des personnels d'encadrement, dans le respect des orientations nationales.
Tout au long des deux années de stage, chaque stagiaire est accompagné dans son parcours individuel de formation par un tuteur nommé par le recteur.
Article 6 - La formation est conçue en liaison étroite avec celle des autres personnels d'encadrement.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE