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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°29 du 22 juillet 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/29/sup.htm - [email protected]
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD
Habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9901445A
RLR : 425-6
ARRÊTÉ DU 30-6-1999
JO DU 8-7-1999
MEN
DES A12 
Vu L. du 10-7-1934 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; D. n° 99-24 du 14-1-1999 not. art. 7 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 8-6-1999 
Article 1 -
L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'École nationale d'ingénieurs de Belfort, les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :
- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité génie des systèmes de production) ;
- ingénieur diplômé de l'École nationale d'ingénieurs de Belfort.
Article 2 -
L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'institut polytechnique de Sévenans, les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :
- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité génie mécanique) ;
- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité génie informatique) ;
- ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sévenans (spécialité génie mécanique) ;
- ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sévenans (spécialité génie informatique).
Article 3 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 30 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL