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Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/1999/29/trait.htm - [email protected] |
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Officiel
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RAITEMENTS ET INDEMNITÉSTexte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets
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Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er juillet 1999, en application du décret n° 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution de points d'indice majoré à compter du 1er juillet 1999 à certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.En conséquence, les heures supplémentaires
effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en
application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées
au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :
1er juillet 1999 |
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| Taux de l'heure d'enseignement | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 102,57 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 112,83 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 115,35 F |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 126,89 F |
| Taux de l'heure d'étude surveillée | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 92,31 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 101,54 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 103,82 F |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 114,20 F |
| Taux de l'heure de surveillance | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire | 61,54 F |
| Instituteurs exerçant en collège | 67,70 F |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 69,21 F |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école | 76,13 F |
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologieLe directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
