ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CONSEIL D'ÉCOLE
Élections des représentants des parents d'élèves
NOR : MENE9901533N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N° 99-109 DU 13-7-1999
MEN
DESCO B6

Réf. : D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 86-164 du 31-1-1986 mod. ; A. du 13-5-1985
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'administration des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux conseils d'école, se dérouleront les vendredi 22 octobre et samedi 23 octobre 1999.
Le jour du scrutin sera choisi entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale issue du conseil d'école dans le premier degré.

La remontée des résultats au ministère sera effectuée par Internet, selon des modalités et dans des délais qui vous seront précisés prochainement.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE