PERSONNELS
 

FORMATION
Préparation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
NOR : MENE9901450N
RLR : 721-1b
NOTE DE SERVICE N° 99-108 DU 13-7-1999
MEN
DESCO A10 

Réf. : A. du 19-2-1988 mod. ; A. du 9-1-1995 ; C. n° 95-003 du 4-1-1995 ;
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale 

o Vous trouverez ci-après le rappel des modalités de recrutement des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée qui sont identiques à celles des années antérieures (cf. circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995, B.O. n° 2 du 12 janvier 1995).

Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l'arrêté du19 février 1988 modifié notamment par l'ar-rêté du 9 janvier 1995. Je vous rappelle qu'ils ne peuvent, en aucun cas, faire acte de candidature au cours des cinq dernières années d'exercice dans le corps auquel ils appartiennent.
Il vous appartient, en conséquence, de bien vouloir me communiquer, à l'aide du tableau figurant en annexe, pour le 4 octobre 1999, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que le nombre de stagiaires à recruter pour l'année scolaire 2000-2001.

J'attire votre attention sur la nécessité de veiller à assurer le meilleur taux d'encadrement dans les établissements de votre département. En conséquence, vous voudrez bien apporter le plus de précision possible dans le recensement des vacances de postes ; vous distinguerez en particulier les postes vacants et les postes susceptibles d'être vacants.
Je vous rappelle également que l'inspecteur d'académie procède au classement des candidats, y compris des personnels du second degré et, que pour ces derniers, la consultation de la commission administrative paritaire académique est nécessaire.

Enfin, lorsque vous procéderez à l'envoi de la liste des candidats retenus, je vous serais obligé de bien vouloir joindre les adresses administratives et personnelles des intéressés. En revanche, il n'y a plus lieu de transmettre les dossiers de candidature.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe
 

Académie de :
 
 

Département :
 
 

1 - Nature et localisation des postes effectivement vacants et susceptibles de l'être dans le département. La nature de l'établissement (SES ou SEGPA, IME...) doit être signalée ainsi que tout autre renseignement pouvant aider à la décision.
 
 
 

* ne pas remplir
 
 

2 - Nombre de titulaires du DDEAS sans poste (motif) : ..................

3 - Nombre de maîtres actuellement en stage DDEAS : ...................

4 - Nombre de stagiaires à recruter : ...................