ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP bioservices
NOR : MENE9900918A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 18-6-1999
JO DU 26-6-1999
MEN
DESCO A6

Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 4-8-1989 mod. ; Avis de la CPC secteur sanitaire et social du 13-5-1998

Article 1 -
L'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé portant création du brevet d'études professionnelles bioservices est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
"Le brevet d'études professionnelles bioservices est obtenu au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales."
Article 2 -
Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogés.
Article 3 -
Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle agent technique d'alimentation figurant dans l'annexe I à l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogées.
Article 4 -
L'annexe II de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.
Article 5 -
Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen prévu par l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Article 6 -
L'article 10 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
"Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.
Lorsque un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou supérieure à 10 sur 20, il conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine.
À chaque session, un candidat peut renoncer à un ou plusieurs bénéfices. Dans ce cas, seules les notes obtenues aux domaines ou épreuves correspondantes sont prises en compte pour l'obtention du diplôme."
Article 7 -
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2001 de l'examen du brevet d'études professionnelles bioservices.
Article 8 -
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 18 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

NB - Les annexes I et III sont publiées ci-après. L'arrêté et ses annexes I, II et III sont diffusés par le CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe I

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES BIOSERVICES - RÈGLEMENT D'EXAMEN

(1) Dont coef. 1 pour la vie sociale et professionnelle
(2) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(3) Le candidat peut choisir une seule épreuve facultative. Seuls les points au-delà de la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'obtention du diplôme.
(4) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

Annexe III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES

Le candidat conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues au domaine professsionnel et aux épreuves ainsi qu'aux domaines généraux du brevet d'études professionnelles bioservices créé par l'arrêté du 4 août 1989 modifié et se voit reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante. Le tableau ci-dessous précise ces correspondances :
 

* La note calculée en faisant la moyenne des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, affectées de leur coefficient, obtenues aux épreuves techniques de bioservices (EP2) et techniques d'aseptisation et de prévention microbienne (EP3) définies par l'arrêté du 4 août 1989 modifié, peut être reportée sur l'épreuve techniques de bioservices (EP1) définie par le présent arrêté.