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Bulletin
Officiel
de l'Education Nationale
N°29 du 22 juillet
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www.education.gouv.fr/bo/1999/29/perso.htm
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P
ERSONNELS
COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Liste des
organisations syndicales au CHS spécial à l'administration centrale
NOR : MEND9901542A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 13-7-1999
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du
28-5-1982 mod. not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 5-5-1999
; PV du 27-4-1999
Article 1 -
La liste des organisations syndicales aptes à désigner
des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration
centrale institué auprès de la directrice de l'administration est fixée ainsi qu'il
suit :
- Force ouvrière - FO
- Confédération française démocratique du travail -
CFDT
- Fédération de l'éducation nationale - Union nationale
des syndicats autonomes - FEN-UNSA
- Confédération générale du travail - Syndicat
général des personnels de l'education nationale - administration centrale - Union
générale des ingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-UGICT-CGT.
Article 2 -
Compte tenu de leur représentativité, le nombre de
sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales
désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES |
NOMBRE DE SIEGES DE SUPPLÉANTS |
| FO |
1 |
1 |
| CFDT |
3 |
3 |
| FEN-UNSA |
2 |
2 |
| SGPEN-AC-UGICT-CGT |
1 |
1 |
Article 3 -
Les organisations syndicales sont appelées à
désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant
le 9 août 1999 .
Article 4 -
L'arrêté du 7 août 1996 fixant la liste des
organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène
et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de
l'administration et du personnel est abrogé.
Article 5 -
La directrice de l'administration est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation
nationale.
Fait à Paris, le 13 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD