Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°28 du 15 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1999/28/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 92-26 du 9-1-1992 ; A. du 24-8-1992 ; PV du 23-3-1999

Article 1 -
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire des conservateurs généraux des bibliothèques :
1 - Représentants de l'administration
Membres titulaires
- Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement présidente
- M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.
Membres suppléants
- M. Serge Héritier, chef de service à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
- Mme Véronique Chatenay-Dolto, directeur adjoint à la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.
2 - Représentants du personnel
 

	TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Conservateur général  (grade unique)	M.André Nivet  SCDU Lyon I  (SNB-FEN)	Mme Michelle Lenoir  Direction du livre et de la lecture  (SNB-FEN)
	Mme Catherine Massip  Bib. nationale de France  (USI)	M. Fernand Belledent  SCDU Perpignan  (USI)

Article 2 -
Ces dispositions prennent effet à compter de la date du 23 juin 1999.

Fait à Paris, le 23 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE