Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°28 du 15 juillet
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NOR : MENA9901405A
ARRÊTÉ DU 5-7-1999
MEN
DPATE A3

Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 86-442 du 14-3-1986 mod. not. art. 5 ; D. n° 48-2042 du 30-12-1948 not. art. 6 ; A. du 27-1-1999

Article 1 -
L'article premier de l'arrêté du 27 janvier 1999 est modifié comme suit, à compter du 1er avril 1999 :
- au paragraphe I : membres titulaires, au lieu de
"médecine générale : Dr Jacques Chauvel (1ère et 3ème section)", lire
"médecine générale : Dr Bertrand Becour" (1ère et 3ème section)".
- au paragraphe II : membres suppléants en médecine générale, supprimer
Dr Bertrand Becour et ajouter :
Dr Yves Djian (1ère et 3ème section).
Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 5 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE