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Vu D. n° 97-1149 du 15-12-1997
not. art. 6 ; A. du 15-12-1997 not. art. 9
Article 1 -
Le Conseil de l'évaluation,
placé auprès du directeur de la programmation et du développement,
est consulté à son initiative sur les questions relatives
aux évaluations qualitatives et quantitatives relevant des missions
de la direction.
Article 2 -
Sont nommés membres du conseil
de l'évaluation :
- M. Marc Baconnet, inspecteur
général de l'éducation nationale
- Mme Martine Baratte, directrice
d'école
- M. Christian Baudelot, professeur
à l'École normale supérieure
- Mme Nina Benoît, professeur
d'université
- M. Antoine Bodin, professeur
agrégé
- M. François Dubet, professeur
à l'université de Bordeaux II
- M. le général Fassie
- M. Luc Ferry, président
du Conseil national des programmes
- M. Marc Fort, inspecteur général
de l'éducation nationale
- M Michel Gollack, professeur
associé au département des sciences sociales de l'école
normale supérieure
- Mme Violaine Houdard, professeur
agrégé
- M. Marc Lavielle, professeur
à l'université de Paris V
- M. Gérard Mary, directeur
de l'IUFM de Reims
- M. Philippe Meirieu, directeur
de l'INRP
- Mme Renée Midol, inspectrice
de l'éducation nationale
- Mme Arielle Noyère, professeur
certifié
- Mme Claudine Simon, directrice
d'école
- M. Richard Tomassonne.
Article 3 -
La présidence du Conseil
de l'évaluation est assurée par M. Philippe Meirieu.
Article 4 -
Le secrétariat du Conseil
de l'évaluation est assuré par les services de la direction
de la programmation et du développement.
Article 5 -
Le Conseil de l'évaluation
se réunit au moins deux fois par an.
Article 6 -
Le directeur de la programmation
et du développement est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation
nationale.
Fait à Paris, le 23 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER