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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°25 du 24 juin 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/25/mvtp.htm - [email protected]
MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
IGAEN
NOR : MENI9900938D
DÉCRET DU 12-5-1999
JO DU 15-5-1999
MEN
IG

Vu L. n°83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n°84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n°84-834 du 13-9-1984 mod. par lois n°86-1304 du 23-12-1986 et n°94-530 du 28-6-1994 ; D. n°65-299 du 14-4-1965 mod. ; D. n°94-1085 du 14-12-1994


Article 1 -
M. Jacques Soulas est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 -
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait a Paris, le 12 mai 1999

Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL