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Bulletin Officiel |
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Vu L. n°83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n°84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n°84-834 du 13-9-1984
mod. par lois n°86-1304 du 23-12-1986 et n°94-530 du 28-6-1994
; D. n°65-299 du 14-4-1965 mod. ; D. n°94-1085 du 14-12-1994
Article 1 -
M. Jacques Soulas est nommé
inspecteur général de l'administration de l'éducation
nationale (5ème tour).
Article 2 -
Le Premier ministre, le ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et
la ministre déléguée chargée de l'enseignement
scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait a Paris, le 12 mai 1999
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République
:
Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement
scolaire
Ségolène ROYAL