Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 24 juin
www.education.gouv.fr/bo/1999/25/perso.htm - [email protected]

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n°98-193 du 9 septembre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- des conditions de service qui s'apprécient au 1er octobre 1999 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2000 n'est pas recevable ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998 ; et de la modification suivante concernant le barème.
II - Barème
Au lieu de
40 points "dans le cas d'un accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : pour une licence ou un titre ou diplôme permettant de se présenter aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAFEP et au concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER) correspondant (cf arrêté du 7 juillet 1992 publié au BOEN n° 33 du 3 septembre 1992, page 2286)".
Lire :
40 points "dans le cas d'un accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : pour une licence ou un titre ou diplôme permettant de se présenter aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAFEP et au concours interne du CAPES et du CAER-CAPES.
Le contingent académique des promotions vous est précisé en annexe.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

INTÉGRATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS PEGC EN CERTIFIÉS OU EN PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 1999/2000