Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 24 juin
www.education.gouv.fr/bo/1999/25/perso.htm - [email protected]

Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n° 98-182 du 9 septembre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- de la condition d'activité qui s'apprécie au 1er septembre 1999 ;
- des conditions d'âge qui s'apprécient au 1er octobre 1999 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2000 n'est pas recevable ;
- des conditions de service qui s'apprécient au 1er octobre 1999 ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998 ;
- de la transmission des propositions à l'administration centrale au 1er novembre 1999.
Je vous prie de trouver ci-après le tableau de répartition des promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

MAITRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS : RÉPARTITION DES PROMOTIONS AU TOUR EXTÉRIEUR DES CERTIFIÉS 1999-2000

 
 

DISCIPLINES CAPET	PROMOTIONS 1999/2000
Génie mécanique	3
Génie civil	1
Génie industriel	0
Génie électrique	4
Arts appliqués	0
Industries graphiques	0
Technologie	14
Biotechnologies	1
Sciences et techniques médico-sociales	2
Économie et gestion	12
Informatique et gestion	1
Hôtellerie-tourisme	1
TOTAL CAPET	39
TOTAL CAPEPS	32
TOTAL CAPES, CAPEPS ET CAPET	272