Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 24 juin
www.education.gouv.fr/bo/1999/25/perso.htm - [email protected]

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et -Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n° 98-184 du 9 septembre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- du classement des maîtres qui s'apprécie au 30 août 1998 ;
- des conditions de service qui s'apprécient au 1er octobre 1999 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2000 n'est pas recevable ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998.
• Les promotions fixées à 1000 dans la loi de finances 1999, sont réparties ainsi qu'il suit :
- 833 promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié,
- 83 promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du deuxième grade,
- 84 promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive.
Le contingent académique de promotions vous est précisé en annexe.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

INTÉGRATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS : AE EN CERTIFIÉS, EN PLP2, EN PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 1999/2000