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Bulletin Officiel |
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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. not. art.11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod.
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 21-6-1996 ; A. du 10-9-1996 mod.
Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté
du 10 septembre 1996 modifié susvisé est modifié ainsi
qu'il suit :
Représentants titulaires
M. Philippe Garnier, chargé
de la sous-direction de l'administration centrale, direction de l'administration,
en remplacement de M. Renaud Rhim.
Représentants suppléants
- M. Jean Rafenomanjato, administrateur
civil, adjoint à la directrice de l'administration, en remplacement
de M. Bernard Blanc.
- M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur
civil, chef du bureau de gestion des personnels, direction de l'administration,
en remplacement de M. Xavier Turion.
Article 2 -
La directrice de l'administration
est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 17 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD