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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°25 du 24 juin 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/25/mvtp.htm - [email protected]
MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
NOR : MEND9901322A
ARRÊTÉ DU 17-6-1999
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art.11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 21-6-1996 ; A. du 10-9-1996 mod.


Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
M. Philippe Garnier, chargé de la sous-direction de l'administration centrale, direction de l'administration, en remplacement de M. Renaud Rhim.
Représentants suppléants
- M. Jean Rafenomanjato, administrateur civil, adjoint à la directrice de l'administration, en remplacement de M. Bernard Blanc.
- M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur civil, chef du bureau de gestion des personnels, direction de l'administration, en remplacement de M. Xavier Turion.
Article 2 -
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 17 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD