Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 24 juin
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PERSONNELS
LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - année 1999-2000
NOR : MENA9901290N
RLR : 622-6b
NOTE DE SERVICE N°99-090
DU 16-6-1999
MEN
DPATE B1

Texte adressé aux recteurs , chanceliers des universités

o   En application de l'article 59 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, du décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et du décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'EPCSCP, l'agent comptable de chaque établissement qui a la qualité de comptable public, est recruté parmi les personnels inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette liste est établie conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
L'agent comptable est nommé dans l'emploi d'agent comptable d'EPCSCP sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, par un arrêté conjoint des deux ministres précités. Il est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude : les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire et les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor. En vue de l'élaboration de cette liste d'aptitude au titre de l'année 1999-2000, les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire sont invités, en utilisant la fiche dont le modèle est joint en annexe, à envoyer leur candidature par la voie hiérarchique, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire (DPATE B1) 142, rue du Bac, Paris 7ème, avant le 24 juin 1999, délai de rigueur.
La validité de la liste d'aptitude étant limitée à un an, les fonctionnaires inscrits sur une précédente liste d'aptitude doivent impérativement renouveler leur demande afin de pouvoir, le cas échéant, postuler sur un emploi vacant au cours de la prochaine année universitaire.
À titre indicatif, les emplois suivants sont actuellement vacants ou susceptibles de le devenir :
1 - université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
2 - École française d'extrême orient - Paris
3 - université Aix-Marseille II
4 - université d'Avignon et Pays du Vaucluse
5 - université Nancy II
6 - université Nantes
7 - université Poitiers
8 - université Strasbourg III
9 - université Toulouse I
10 - École centrale de Lyon
11 - École centrale des arts et manufactures
12 - École des hautes études en sciences sociales
13 - université Bordeaux II

Il est recommandé aux candidats de ne pas limiter leurs vœux d'affectation à la liste proposée ci-dessus et de formuler également des vœux d'ordre général, des vacances d'emplois étant susceptibles d'intervenir en cours d'année.
J'appelle votre attention sur la nécessité de renseigner précisément les fiches de candidatures afin qu'elles comportent l'ensemble des éléments nécessaires à l'élaboration de la prochaine liste d'aptitude.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

CANDIDATURE À L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL