|
Bulletin Officiel |
|
|
Texte adressé aux recteurs
d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale
o Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie représenté par le directeur de l'enseignement scolaire et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques et secteur de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, représentée par son président,
- Vu :
la loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives, en particulier en ses articles
1 à 6, 9,10 et 16,
- Vu :
le décret n° 96-674
du 23 juillet 1996, approuvé en Conseil d'État, portant approbation
des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
- Vu :
la circulaire n°87-194 du 3
juillet 1987 relative à l'éducation physique et sportive
à l'école primaire,
parce qu'ils affirment l'un et
l'autre :
- la nécessité de
placer l'enfant au centre du système éducatif,
- la nécessaire continuité
entre l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive
et de l'éducation civique et la pratique volontaires des activités
physiques, sportives et de pleine nature sous forme associative,
- la nécessaire cohérence
entre les valeurs que l'école entend faire acquérir aux élèves
des classes maternelles et élémentaires au travers des programmes
et leur mise en œuvre dans le cadre associatif,
ont décidé
de formaliser leurs relations par
la signature d'une Convention d'objectifs, détaillée de la
façon suivante :
Article 1 -
La mission de service public, confiée
à l'USEP par le ministère portera sur :
- la construction d'une véritable
culture sportive par l'organisation de rencontres adaptées à
l'âge des enfants,
- l'apprentissage de la citoyenneté
par la responsabilisation progressive des enfants dans le fonctionnement
de l'association d'école.
Pour mener à bien ces objectifs,
le ministère favorisera la création des associations USEP
dans toutes les écoles publiques primaires, conformément
à la loi du 16 juillet 1984 (article 1).
Article 2 -
l'USEP s'engage à développer
toutes les actions visant à accompagner et prolonger les enseignements
scolaires, en particulier :
- en organisant les rencontres
sportives des enfants relevant de l'enseignement public du premier degré,
- en élaborant des documents
pédagogiques illustrant les programmes d'éducation physique
et sportive et d'éducation civique,
- en mettant en place des activités
complémentaires des enseignements, pendant les temps scolaire et
périscolaire, notamment dans le cadre des dispositifs "Charte pour
bâtir l'école du XXIème siècle", "Contrats éducatifs
locaux"...
Article 3 -
L'USEP s'engage à développer
toutes les actions visant à concrétiser, dans le cadre de
l'association d'école, l'apprentissage de la citoyenneté,
en particulier :
- en mettant les enfants en situation
d'acteurs au sein de leur association,
- en favorisant l'ouverture de
l'association d'école sur son environnement proche (le quartier,
la commune ...),
- en mobilisant les compétences
(agents des collectivités locales, parents, éducateurs sportifs
des clubs civils ...) autour de projets partenariaux comme les contrats
éducatifs locaux.
Article 4 -
L'USEP s'engage à organiser
des formations visant à améliorer les compétences
de tous les acteurs du projet associatif, en particulier :
- en promouvant les diplômes
fédéraux d'animateurs sportifs USEP auprès des enseignants,
- en mettant en place des formations
qualifiantes pour les différents intervenants non enseignants voulant
faire vivre le projet associatif,
- en apportant sa contribution
à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré
dans les domaines de l'éducation sportive et civique.
Article 5 -
Le ministère s'engage à
soutenir les actions de l'USEP :
- en favorisant les associations
USEP mettant en œuvre des dispositifs d'accompagnement de l'école
et d'aménagement du temps de l'enfant, décrits, notamment,
dans la Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle
et dans les contrats éducatifs locaux,
- en mettant à sa disposition
les aides éducateurs pour la mise en œuvre des projets éducatifs
locaux, dans le cadre des conventions prévues dans la circulaire
n° 98-150 du 17 juillet 1998 (5ème point),
- en mobilisant le réseau
des conseillers pédagogiques en faveur des actions développées
par l'USEP dans le cadre de cette convention,
- en reconnaissant les formations
USEP,
- en facilitant la diffusion des
travaux de recherches pédagogiques, techniques et organisationnelles
de l'USEP.
Article 6 -
Conformément à ses
statuts, l'USEP, est habilitée par le ministère à
intervenir dans l'enseignement public du premier degré.
Ainsi elle constitue le partenaire
privilégié dès lors que les écoles souhaitent
construire un projet autour des activités sportives.
Article 7 -
Au plan local, l'habilitation de
l'USEP se traduira par le soutien des responsables académiques,
en particulier :
- en favorisant les initiatives
de l'USEP en matière d'organisation de rencontres sportives, de
formation et des productions pédagogiques, pendant les temps scolaire
et périscolaire,
- en s'appuyant chaque fois qu'il
est possible sur l'USEP pour l'organisation des événements
ponctuant un projet d'école, de circonscription ou de département
et pour la mise en œuvre des contrats éducatifs locaux,
- en associant un représentant
de l'USEP au groupe de pilotage départemental des contrats éducatifs
locaux et au groupe académique de recherche prévu dans la
"Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle",
- en mettant en place des cycles
de formation aux diplômes fédéraux d'animateurs sportifs
USEP pour les aides éducateurs en particulier.
Article 8 -
De son côté, au plan
local également, l'USEP, par l'intermédiaire de son comité
départemental dont l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, est membre
de droit, s'engage à :
- participer, en tant que de besoin,
à l'organisation des formations et des rencontres prévues
dans les plans d'action (départemental ou de circonscription) dans
le temps scolaire,
- organiser, hors temps scolaire,
des formations et des rencontres dont les contenus sont en cohérence
avec les enseignements dispensés à l'école,
- associer à toutes ses
actions les conseillers pédagogiques chargés de l'éducation
physique et sportive.
Article 9 -
Pour lui permettre de réaliser
sa mission de service public, le ministère s'engage à apporter
chaque année un soutien financier à l'USEP sous forme de
subvention.
Par ailleurs le ministère
met également des moyens humains à disposition de l'USEP
de deux façons :
- du personnel mis directement
à disposition de l'USEP sur des missions nationales
- du personnel mis indirectement
à disposition de l'USEP par l'intermédiaire de la Ligue de
l'enseignement et de l'éducation permanente, sur des missions décentralisées,
Les missions nationales et locales
sont proposées à des enseignants de préférence
titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître
formateur (CAFIMF).
Au niveau national ils sont placés
sous l'autorité directe du directeur national de l'USEP.
S'agissant des délégués
départementaux, ils dépendent de l'autorité administrative
du responsable désigné par le conseil d'administration de
la structure décentralisée de la Ligue de l'enseignement
et de l'éducation permanente (Fédération des œuvres
laïques ou appellations similaires). Ils sont placés sous la
responsabilité du président du comité départemental
de l'USEP pour la mise en œuvre du projet départemental USEP.
Article 10 -
Afin de suivre l'application de
cette convention, une cellule de suivi est mise en place, comprenant trois
représentants de la direction de l'enseignement scolaire du ministère
et trois représentants de l'USEP.
Cette cellule se réunit
deux fois par an, afin d'établir un bilan des actions écoulées
et de préparer les actions futures, en fonction des évolutions
du système éducatif.
Article 11 -
La présente convention est
conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée
par l'une ou l'autre des deux parties, au plus tard le 1er avril de l'année
scolaire en cours.
Fait à Paris, le 9 avril 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
Le président de l'Union sportive
de l'enseignement du premier degré
Marc DERIVE