ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ PARIS XIII
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900990A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 10-5-1999
JO DU 19-5-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 not. art. 1 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la commission des titres d'ingénieurs du 9-3-1999 .

Article 1 -
L'université Paris XIII est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité "ingénierie logicielle", au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 -
L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée de 1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée de l'université Paris XIII, spécialité ingénierie logicielle".
Article 4 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 10 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI