Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°21 du 27 mai
www.education.gouv.fr/bo/1999/21/sup.htm - [email protected]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9900951A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 29-4-1999
JO DU 7-5-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 22-10-1993 mod. ; Avis du CNESER du 19-4-1999

Article 1 -
Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Marseille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté(1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième années à compter de l'année universitaire 1998 - 1999.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 29 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Marseille, domaine de Luminy, BP 911, 13288 Marseille cedex 9.