MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CTPC auprès du directeur du CNOUS
NOR : MENA9901024A
ARRÊTÉ DU 12-5-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-155 du 5-3-1987 ; A. du 3-2-1986 ; A. du 21-4-1998 ; A. du 20-7-1998.

Article 1 -
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent les représentants du personnel au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :
Représentant suppléant
- Monsieur Philippe Miquel, agent technique, CROUS de Lyon en remplacement de Monsieur Thierry Cornuau
Article 2 -
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentant titulaire
- Monsieur Daniel Vitry, directeur du CNOUS, président en remplacement de Monsieur Patrick Gérard
Article 3 -
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 12 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE