MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
CAP des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENA99001041A
ARRÊTÉ DU 12-5-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 ; A. du 2-5-1997 mod.

Article 1 -
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
- Mme Marie-Claude Romano, médecin de l'éducation nationale, conseiller technique à la direction de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Jacqueline Baltagi.
Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE