ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS9900885S
RLR : 540-3
DÉCISIONS DU 11-12-1998
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm