TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

PERSONNELS NON TITULAIRES
Rémunération des assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENF9900896A
RLR : 206-2b
ARRÊTÉ DU 20-4-1999
MEN
DAF C2

Vu A. interm. du 11-12-1981

Article 1 - La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes précédemment fixée à 5 694 F est portée à 5 734 F au 1er avril 1999.
Article 2 - L'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.
Article 3 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 20 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

FICHE DE CALCUL

Arrêté du 11-12-1981 : Le montant de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langue vivante est fixé initialement à 3 408 F. Ce montant peut être modifié par décision du ministère de l'éducation nationale, soumise au visa du contrôleur financier, dans les mêmes proportions et aux mêmes dates que le traitement brut afférent à l'indice 585, augmenté de l'indemnité de résidence correspondante en première zone de résidence.

1er novembre 1981
 

Valeur du point au 1er avril 1999 : 331,55 F
 
 

Rapport
168 016,28 F / 99 858,15 F = 1,68255

La rémunération mensuelle des assistants étrangers au 1er novembre 1998 est égale au montant fixé par l'arrêté du 11/12/1981 multiplié par le rapport :
3 408 F x 1,68255 = 5 734,13 F
Rémunération arrondie : 5 734 F