MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Comité technique paritaire ministériel
NOR : MENF9900859A
ARRÊTÉ DU 22-4-1999
MEN
DAF C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; D. n°82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982 ; A. du 6-5-1997 ; A. du 13-10-1997

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, est modifié comme suit :
Monsieur Luc Berille est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, au titre de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), en remplacement de M. Pierre Meynial ; Mme Mireille Rozes est désignée en qualité de représentant suppléant du personnel au titre de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), en remplacement de M. Fabrice Coquelin.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 22 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation

Pour la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
et par délégation
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE