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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°16 du 22 avril 

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/16/mvtp.htm - [email protected]

MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
Commission des titres d'ingénieur
NOR : MENS9900676A
ARRÊTÉ DU 29-3-1999
JO DU 8-4-1999
MEN
DES A12
 

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 12 avril 1999 et pour la durée du mandat restant à courir , en qualité de membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives : M. René-Paul Martin, représentant le Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Jean Tracez, nommé par arrêté du 24 juin 1996.