ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
UNIVERSITÉ PARIS X
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900640A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 25-3-1999
JO DU 2-4-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 not. art. 1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; Jugement sur requête du 9-2-1999 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 8-12-1998

Article 1 - L'université Paris X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités mécanique et énergétique et avionique et systèmes, au titre de la formation continue.
Article 2 - L'habilitation est accordée pour un an, à compter de la rentrée de 1998.
Article 3 - Les titres d'ingénieur diplômé mentionnés à l'article 1er ci-dessus prennent la dénomination suivante :
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité mécanique et énergétique, diplômé de l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris X ;
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité avionique et systèmes, diplômé de l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris X.
Article 4 - L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités mécanique et énergétique et avionique et systèmes est abrogé.
Article 5 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 25 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL