ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programme d'éducation physique et sportive en CPGE
NOR : MENS9900554A
RLR : 471-1o
ARRETÉ DU 17-3-1999
JO DU 3-4-1999
MEN
DES A9

Vu A. du 26-2-1998 ; Avis du ministre de la défense du 25-6-1998 ; Avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 23-6-1998 ; Avis du CNESER du 8-6-1998 ; Avis du CSE du 12-11-1998

Article 1 - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1998 susvisé portant sur le programme d'éducation physique et sportive en classe préparatoire aux grandes écoles, est modifié comme suit :
"S'agissant de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires et de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999."
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 17 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL