PERSONNELS
TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès au grade de professeur de l'ENSAM hors-classe - année 1999-2000
NOR : MENP9900739N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°99-048 DU 9-4-1999
MEN
DPE D1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directeurs des grands établissements ; aux directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux présidents d'université

oConformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l'ENSAM hors-classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Personnels concernés
Peuvent être promus au grade de professeur de l'ENSAM hors-classe, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 août 1999 pour les promotions à attribuer au titre de l'année universitaire 1999-2000, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.
II - Mise en forme des propositions d'inscription
II.1 Recueil des candidatures
Les candidats à l'inscription sur le tableau d'avancement sont invités à se procurer auprès de vous la notice de candidature jointe en annexe et à l'accompagner, s'ils le souhaitent, d'un document de présentation de leurs titres, travaux ou fonctions permettant à la commission administrative paritaire d'apprécier la qualité de leur dossier.
II.2 Initiative des propositions :
Il vous appartient, sur la base du dossier constitué par l'enseignant, d'établir un rapport détaillé sur chaque candidat dont vous proposez l'inscription sur le tableau d'avancement.
De même, dès lors que vous formulez une ou plusieurs propositions, vous veillerez à ce que vos propositions soient classées par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.
J'appelle votre attention sur la prise en compte, outre l'ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l'implication dans les formations dispensées que de l'investissement dans la vie et le rayonnement de l'établissement.
Les formulaires ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d'un mois après parution de la présente note au Bulletin officiel.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe à la directrice
Claudine PERETTI

Annexe

PRÉPARATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR
DE L'ENSAM HORS-CLASSSE

FORMULAIRE INDIVIDUEL DE PRÉSENTATION  

(document à reproduire recto-verso)