PERSONNELS
NOTATION
Notation des enseignants de l'ENSAM - année 1998-1999
NOR : MENP9900738N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°99-047 DU 9-4-1999
MEN
DPE D1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directeurs des grands établissements ; aux directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux présidents d'universités

I - Personnels concernés
Les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques), les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers constituent le champ des agents concernés par la présente note, quel que soit l'établissement où ils exercent.
II - Principe d'établissement de la notation
La note qui sera attribuée par le chef d'établissement est établie selon une cotation de 0 à 100, laquelle doit prendre en compte l'ensemble de l'activité de l'enseignant noté.
Un document type, joint à la présente note, doit vous permettre de procéder à la notation des enseignants de l'École nationale supérieure d'arts et métiers placés sous votre autorité.
Lors de la notation, vous veillerez à ce que chaque enseignant signe la fiche type le concernant et en reçoive, à sa demande, une copie.
J'appelle votre attention sur l'importance de ce dernier point. Le fait de signer la fiche type atteste que l'enseignant en a pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire nationale.
Dans le cas d'une telle demande, vous adresserez la lettre de l'intéressé et un avis motivé sur sa demande au bureau DPE D1 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.
III - Recueil national des notations au bureau DPE D 1
Les fiches de notation devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d'un mois après parution de la présente note au Bulletin officiel.
Je vous précise par ailleurs que les enseignants de l'ENSAM nommés en qualité de stagiaire d'un autre corps devront également être notés.
La notation étant déterminante pour la réalisation des travaux d'avancement des personnels concernés, je sais que vous veillerez à ce que les dispositions de la présente note soientrespectées.
Enfin, pour toute difficulté liée à l'application du dispositif de notation, vous voudrez bien saisir le bureau DPE D1 qui se tient à votre disposition.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe à la directrice
Claudine PERETTI

Annexe

FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION POUR L'ANNÉE 1998-1999
DES ENSEIGNANTS DE L'ENSAM

(document à reproduire recto-verso)